873, 4 janvier. — Quierzy.
Charles le Chauve promulgue un certain nombre de dispositions concernant la paix publique et les biens d'origine ecclésiastique transmis par succession aux héritiers légitimes de l'acquéreur. Il exprime sa volonté de voir respecter la législation de Charlemagne et de Louis le Pieux dont il rappelle quelques prescriptions.
Référence : Arthur Giry, Maurice Prou, Georges Tessier et Ferdinand Lot (éd.), Recueil des actes de Charles II le Chauve, roi de France (840-877), Vol. 2, Paris, 1955, no366.
Texte publié en dernier lieu par Boretius et Krause, Capitularia regum Francorum, t. II, p. 342, n° 278, sous le titre: «Capitulare Carisiacense».
[Pas d'édition disponible.]
Localisation de l'acte
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