Mentions légales

Réalisation du site

Le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) est réalisé sous la direction scientifique de Nicolas Perreaux, chargé de recherches (CNRS), par Jean-Damien Généro, ingénieur d'études (CNRS), dans le cadre du programme de recherche public « CARo (Corpus des actes royaux) ».

Outre le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris, responsable du programme, les partenaires du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » sont le Laboratoire d'Excellence « Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances » (LabEx hastec), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Institut de recherche et d'histoire des textes (UPR 841/ CNRS), Saprat - Savoirs et pratiques du Moyen Âge à l'époque contemporaine (EA 4116/ EPHE), le Centre Jean Mabillon (EA 3624/ École nationale des chartes), les Archives nationales de France, l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres et le Centre de recherches historiques (UMR 8589/ CNRS-EHESS).

Le programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » bénéficie des financements du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589/ CNRS-Paris 1, 2021-2022), du Laboratoire d'Excellence « Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances » (LabEx hastec, 2021-2022), de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de l'Institut de recherche et d'histoire des textes (UPR 841/ CNRS, 2021-2022), de Saprat - Savoirs et pratiques du Moyen Âge à l'époque contemporaine (EA 4116/ EPHE, 2021-2022), du Centre Jean Mabillon (EA 3624/ École nationale des chartes, 2021), des Archives nationales de France (2021-2022) et du Centre Jean Pépin (UMR 8230/ ENS, 2022).

Propriété intellectuelle et statut juridique de la présente édition et de ses contenus

Les contenus présentés sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Sauf mention contraire, le corpus d'actes médiévaux publié sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) — transcriptions et appareils critiques — est issu de fonds d'archives et de collections de bibliothèques placés dans le domaine public.

Les actes présentés sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) sont issus des livres publiés dans la collection Chartes et diplômes relatifs à l'histoire de France de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et reproduits avec l'autorisation de l'Académie. La liste des ouvrages est disponible sur la page Téléchargements.

Les personnes mentionnées sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) peuvent exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les modalités sont détaillées au paragraphe « Données personnelles » des présentes mentions légales.

Sauf mention contraire, les textes transcrits et de l'appareil critique sont publiés sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) sous Licence Ouverte V 2.0.

Pour toute demande : dirlamop [at] univ-paris1 [.] fr.

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur

Les photographies ainsi que l'ensemble des œuvres figurant sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) proviennent de sources différentes.

Sauf mention contraire, les clichés des actes médiévaux figurant sur le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) ont été pris par les membres de l'équipe du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » dans des services d'archives ou de bibliothèques publics.

Les clichés des documents suivants n'ont pas été pris par les membres de l'équipe du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » :

• Actes de Pépin Ier d'Aquitaine : actes datés de 829, 5 mars ; 835, 26 octobre (Archives nationales de France).
• Acte de Charles II le Chauve : actes datés de [840, fin – 845] ; [840, 20 juin – 847, avant le 27 mai] ; 841, 1er septembre ; 841, 6 novembre ; 843, 18 février ; 843, 30 août ; 843, 13 novembre ; 844, 20 juin ; 844, 12 août ; 844, 9 décembre ; 845, 21 janvier ; 845, 10 juillet ; 845, 10 octobre ; 846, 1er mai ; 846, 7 août ; 847, 14 juillet ; 848, 21 avril ; 848, 2 mai ; 850, 15 août ; 851, 16 janvier ; 851, 19 avril ; 853, 2 août ; 854, 31 octobre ; 854, 16 décembre ; 856, 12 juillet ; 860, 23 août ; 860, 31 août (2 actes) ; 860, 6 décembre ; 861, 6 mars ; 861, 1er juillet ; 861, 7 juillet ; 861, 21 juillet ; 861, 2 août ; 862, 31 janvier ; 862, 20 avril ; 862, 19 septembre ; 864, 29 janvier ; 864, 15 mars ; 864, 23 avril ; [866, fin d'août – 870, avril] ; [867, 9 janvier – 875, 25 décembre] ; [867, 9 janvier – 875, 25 décembre] ; 867, 22 avril ; 867, 20 juin ; 867, 29 août ; 867, 29 août ; [868], 15 mars ; 868, 17 mars ; 868, 10 (Corrigez 9) avril (3 actes) ; 872, 20 avril ; 872, 12 mai ; 875, 27 mars ; 875, 27 mars ; 877, 21 juillet (Archives nationales de France).
• Acte de Louis II le Bègue : acte daté de 879, 1er janvier (Archives nationales de France).
• Acte de Carloman II : acte daté entre [882, septembre – 884, 10 décembre.] (Archives nationales de France).
• Actes de Charles III : actes datés de 898, 8 février ; 903, 25 avril ; 903, 5 juin ; 905, 17 décembre ; 910 ou 911, 17 juin ; 916, 7 juin ; 917, 28 mai ; 918, 14 mars (Archives nationales de France).
• Acte de Lothaire : acte daté entre 979, 8 juin et 986, 2 mars (Archives nationales de France).
• Actes de Louis VI : actes datés de 1109 [fin avril-2 août] [1112, avant le 3 août-1117, 9 mars] ; 11113 [vers le 25 décembre] ; 1118 [avril-2 août] ; 1119 [fin mars-juillet] ; 1120 (n.st.) [fin mars-17 avril] ; 1134 [3 août-24 octobre] (Archives nationales de France).

Les logos présents dans le footer sont mis à disposition par leurs auteurs sur leurs sites institutionnels.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens

L'établissement de liens vers le site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) est possible.

La mention explicite du site « Actes royaux » (caro.huma-num.fr) dans l'intitulé du lien est souhaitée.

Le Centre national de la recherche scientifique et les autres partenaires du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » se réservent le droit de demander la suppression d'un lien qu'ils estiment non-conforme à l'objet du site actesroyaux.huma-num.fr.

Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par l'Éditeur lorsque vous utilisez l'adresse mail de contact (indiquée sur la page Contact), conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17.

• Finalité : Instruction de la demande d'information et gestion du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) ».
• Responsable de traitement : Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (Lamop, tél. 01 43 54 60 36, dirlamop [at] univ-paris1 [.] fr), unité mixte de recherche (UMR) 8589 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris 1), représenté par sa directrice Eliana Magnani, chargée de recherche du CNRS, et situé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
• Responsable scientifique du projet : Nicolas Perreaux, chargé de recherches (CNRS).
• Base légale : Le traitement de données personnelles est basé sur le consentement des personnes concernées.
• Catégorie de données traitées : Les données collectées et traitées sont le nom, prénom et adresse mail des utilisateurs utilisant l'adresse de contact.
• Personnes concernées : Les utilisateurs de l'adresse mail de contact.
• Source des données : Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées et inscrites par elles dans les emails qu'elles envoient au programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) » via l'adresse mail de contact.
• Caractère obligatoire du recueil des données : Les Nom, Prénom, et Adresse email sont obligatoires pour le traitement de la demande qui, à défaut, ne pourra pas être instruite.
• Destinataires des données : Chercheurs et collaborateurs du programme de recherche « CARo (Corpus des actes royaux) ».
• Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant 6 mois après le traitement de la demande. À l'issue de ce délai, les données seront supprimées.

Vous disposez, dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et à la portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Vous disposez également d'un droit d'opposition ou à la limitation du traitement qui vous concerne. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par courrier : « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — Direction des Affaires juridiques et institutionnelles — Délégué à la protection des données — 12, place du Panthéon — 75231 Paris cedex 05 » ou par email à l'adresse « dpo [at] univ-paris1 [.] fr ».

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l'adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande. Nous vous conseillons de joindre une copie de votre pièce d'identité afin de faciliter la prise en compte de votre demande.

En outre, si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : « CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 » ou www.cnil.fr.

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