1115 [fin mars-2 août]. — Orléans (Palais).
Louis VI, sur intervention de Guillaume, abbé de Saint-Père de Chartres, confirme à cette abbaye la donation de l'église de Saint-Pouair, sise hors des murs d'Orléans ; il y ajoute la cession de la « vicaria » (tous droits de justice, y compris le ban et la taille sur les hôtes qui y habiteront) qu'il exerçait sur huit arpents de terre jouxtant cette église ; il lui accorde enfin la faculté d'établir comme hôtes les personnes de son choix, à l'exception des hommes de la cité d'Orléans qui ne pourront bénéficier de cette possibilité qu'avec l'autorisation royale.
A. Original perdu, autrefois scellé d'un sceau plaqué.
B. Copie du xiie siècle, dans le Livre d'argent de Saint-Père de Chartres, Bibliothèque nationale, lat. 10101, fol. 45v, n° XC, sous la rubrique : « Privilegium Ludovici regis de libertate ecclesie Sancti Paterni de Aurelianis ».
C. Copie du xviiie siècle, Bibliothèque nationale, Collection Moreau, vol. 44, fol. 157, d'après A (« les lettres patentes sont scellées du grand sceau du roy et se trouvent au chartrier de Saint-Père »).
D. Copie du xviiie siècle, collationnée par Percier « conseiller maître à ce commis », Archives nationales, K 177, n° 72 (25), d'après A.
E. Copie de 1672, dans Dom Bernard Aubert, Histoire de l'abbaïe de Saint-Père de Chartres, Bibliothèque nationale, fr. 22474, p. 210, d'après « le chartrier, sous le titre du prieuré de Saint-Paterne d'Orléans ».
F. Copie du xviiie siècle, par Gaignières, Bibliothèque nationale, lat. 5417, p. 251, avec la mention : « Ab. S. Père-en-Vallée ; armoire cotée S. Paterne d'Orléans ».
G. Copie du xviie siècle, par Dom Estiennot, Bibliothèque nationale, lat. 12739, p. 429, « ex cartulario Sancti Petri Carnotensis » c.-à-d. d'après un cartulaire de la Bibliothèque municipale de Chartres, détruit en 1944.
H. Copie du xviie siècle, Paris, Bibliothèque de l'Arsenal, ms. 993, p. 269, d'après B.
I. Copie du xviiie siècle, par Gaignières, Bibliothèque nationale, lat. 5417, p. 512, d'après B.
J. Copie du xviiie siècle, pour Dom Martène, Bibliothèque nationale, lat. 11894, fol. 57, d'après B.
K. Copie du xviiie siècle, par Dom de Tanes, Bibliothèque nationale, Collection Moreau, vol. 47, fol. 165, d'après F.
L. Copie du xviiie siècle, par le même, même ms., fol. 163, d'après I.
M. Copie du xviiie siècle, par Dom Muley, Bibliothèque municipale de Chartres, ms. 1136, t. IV, fol. 117 (anc. p. 355), d'après B, avec la note : « L'original de cette charte se trouve dans les archives de l'abbaye de Saint-Père, armoire 38, coté F ».
a. Martène, Amplissima collectio, t. I, col. 633, d'après J.
b. B. Guérard, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres, t. II, Paris, 1840, p. 456, n° LXII, d'après B.
c. Ordonnances des rois de France, vol. supplémentaire, p. 187, avec référence à a et b.
d. F. Lot, La « vicaria » et le « vicarius », dans Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XVII, 1893, p. 285 (repris dans Recueil des travaux historiques de F. Lot, t. III, Genève-Paris, 1973, p. 169), d'après b (éd. partielle).
Indiqué : Bréquigny, Table chronologique, t. II, p. 448.
Indiqué : B. Guérard, op. cit., t. I, p. cxxxv et cxxxvi.
Indiqué : A. Luchaire, Institutions monarchiques, t. I, p. 111, n. 2.
Indiqué : A. C. F. Koch, L'origine de la haute et de la moyenne justice dans l'Ouest et le Nord de la France, dans Revue d'histoire du droit, t. XXI, 1953, p. 426, n. 19.
Indiqué : A. Chédeville, Chartres et ses campagnes (XIe-XIIIe siècles), Paris, 1973, p. 217, n. 325 ; p. 300 et n. 329.
Indiqué : É. Bournazel, Le gouvernement capétien, p. 10, n. 14 ; p. 98.
Indiqué : R. Kaiser, Bischofsherrschaft, p. 502, n. 182 ; p. 504 et n. 194.
Indiqué : J. Dufour, Un faux de Louis VI relatif à Liancourt (Oise), dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 144, 1986, p. 41, n. 1 et 4.
A. C. F. Koch (loc. cit.) émet l'hypothèse que le long passage énumérant les nombreux cas de justice est une interpolation. La bonne qualité de la tradition de cet acte de Louis VI, comme le fait que plusieurs de ces cas apparaissent dans une charte pour Notre-Dame de Paris, dès le milieu du xie siècle (charte que cite, d'ailleurs, A. C. F. Koch), nous font croire à la sincérité de l'ensemble du document ; certaines particularités incitent toutefois à penser qu'il a été établi par l'établissement destinataire.
In nomine sancte et individue Trinitatis. Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Notum fieri volumus omnibus sancte christiane religionis curam gerentibus quia venerabilis Willelmus, Carnotensis cenobii abbas, serenitatem nostram adiit, satis rationabiliter nos admonens quatinus pro animabus antecessorum nostrorum, pro nobis etiam ipsis, ecclesie Beati Petri aliquid accresceremus. Cujus rationabili petitioni aurem prebentes, donum quod de ecclesia Sancti Paterni, que est extra muros Aurelianis civitatis, predicte ecclesie Sancti Petri factum erat, concessimus et concedimus, firmavimus et firmamus, insuper addentes et donantes terre eidem ecclesie Sancti Paterni adherentis aripennorum VIII totam vicariam, immo totam omnino justiciam, ita scilicet ut intra predictos VIII aripennos nullus regie potestatis minister aliquam justiciam clamare presumat, non furem, non incendium, non raptum, non sanguinem, non rotagium, non foragium, non bannum, non talliam in hospitibus qui ibi hospitabuntur, non corveiam, non ire in nostram caballationem, neque in hostem, non hebergamentum, non sasimentum, immo nichil ex toto quod ad nostram pertinet vicariam sive justiciam, omnia hec concedentes et donantes jamdicte ecclesie Beati Petri et quorum ejusdem ecclesie abbas voluerit ditioni. Damus quoque licentiam ibi hospitandi quoscumque voluerint, preter homines Aurelianensis civitatis qui sine nostra permissione et precepto neque inibi hospitabuntur, neque res eorum recipientur. Quod ut inviolatum et firmum permaneat, sigilli nostri actoritate firmari precipimus. Actum publice in palatio Aurelianensi, anno incarnati Verbi M° C° XV°, regni nostri VII°, Adelaidis regine I°. Astantibus in palacio nostro quorum nomina subtitulata sunt et signa. Ꞩ Anselmi dapiferi. Ꞩ Widonis camerarii. Ꞩ Hugonis constabularii. Ꞩ Gisleberti buticularii.
(Monogramma)
Data per manum Stephani cancellarii.
(Locus sigilli)