S.d. [1112, avant le 3 août-1117, 9 mars].
Louis VI délimite le territoire sur lequel s'exerce la voirie (viatura) de l'évêque de Paris, usurpée alors par certains ; bordé par la voie publique, il est compris entre la porte du cloître de Notre-Dame (proche des maisons de l'archidiacre Étienne [de Garlande]), la maison d'Ansoud, le chevet de l'église de Saint-Christophe, les murs de l'ancienne église de Saint-Étienne d'une part et les murs du cloître de Notre-Dame d'autre part ; la voirie épiscopale s'exerce seule sur tous les édifices de cette étendue. Le contrevenant devra payer l'amende à l'évêque qui traitera seul des délits. En revanche, toutes les infractions au droit de « banleuga » relèvent à la fois du roi et de l'évêque ; cependant, le roi pourra évoquer devant lui ces causes, après convocation du plaid par l'évêque ; elles ne reviendront à ce dernier qu'en l'absence du roi. De la voirie épiscopale relèvent également : 1) l'espace délimité par les portes de l'ancienne cathédrale et compris à l'intérieur des murs, ainsi que la nouvelle cathédrale ; 2) la zone s'étendant du début du mur détruit de l'ancienne cathédrale jusqu'à la Seine, en passant devant la cour épiscopale. Les questions ayant trait au droit de banlieue (identique pour les lieux cités à celui du bourg de Saint-Germain[-l'Auxerrois], appartenant à l'évêque) seront évoquées devant le roi et l'évêque. Galon, évêque de Paris, et ses successeurs reçoivent, outre la voirie des lieux délimités plus haut, confirmation de leur droit d'affranchir, conformément à une ancienne coutume, leurs serfs et serves ainsi que ceux des églises relevant d'eux-mêmes (Saint-Germain[-l'Auxerrois], Saint-Éloi, Saint-Marcel, Saint-Cloud, Saint-Martin de Champeaux) sans l'assentiment royal. Enfin, le roi, sur le conseil des évêques et des grands, décide que les serfs des églises mentionnées, de même que ceux de l'évêque, auront le droit de témoigner dans toutes les causes et de combattre en duel judiciaire contre des hommes libres ; que ces derniers ne pourront les accuser de faux témoignage que par le duel judiciaire ou par serment sur des reliques ; que personne ne pourra s'opposer à cette décision, sous peine de perdre son procès, d'être considéré comme rebelle à la volonté royale, d'encourir l'excommunication, jusqu'à ce qu'il ait donné satisfaction à l'évêque et à la personne offensée, et, en attendant, de ne plus pouvoir témoigner en justice.
A. Original. Parchemin scellé d'un sceau plaqué. Hauteur 710 mm ; largeur en haut 450 mm, en bas 475 mm. Archives nationales, K 21B, n° 7a.
B. Copie contemporaine de A, due à une main proche de celle ayant transcrit cet original, Archives nationales, K 21, n° 7b.
C. Copie du xiie siècle, dans le Livre noir de Notre-Dame de Paris, Archives nationales, LL 78, p. 45, n° XII, avec en marge le titre : « Exemplar viarie episcopi juxta claustrum canonicorum ».
D. Copie du xiiie siècle, dans le Grand pastoral de Notre-Dame, Archives nationales, LL 76, p. 589, n° LXXI, sous la rubrique : « Preceptum Ludovici regis de viatura et hominibus Parisiensis episcopi ».
E. Copie du xiiie siècle, dans le Petit pastoral de Notre-Dame, Archives nationales, LL 77, p. 63, n° XXVIII, sous une rubrique semblable au titre de C.
F. Copie partielle du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 16176, fol. 105, sans indication de source.
G. Copie du xviie siècle, par A. Duchesne, Bibliothèque nationale, Collection Baluze, vol. 55, fol. 13v, d'après E.
H. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, lat. 11835, p. 128, d'après E.
I. Copie de la fin du xviie siècle, Bibliothèque nationale, ms. fr. nouv. acq. 7340 (Collection De Camps, vol. 12), fol. 165, d'après a.
J. Copie du xviiie siècle, Archives nationales, K 181, n° 831, d'après A (circa ann. 1108).
K. Copie partielle du xviiie siècle, par Cl. Sarasin, Archives nationales, LL 81, fol. 28, avec référence à CD et E.
a. G. Dubois, Historia ecclesiae Parisiensis, t. I, Paris, 1690, p. 558, d'après E.
b. B. Guérard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 252, n° XII, d'après E (vers 1110).
c. Ordonnances des rois de France, vol. supplémentaire, p. 167, d'après b (vers 1110).
d. R. de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, n° 156, p. 178, d'après A (vers 1110).
Traduction partielle : A. Lombard-Jourdan, Aux origines de Paris. La genèse de la rive droite jusqu'en 1223, Paris, 1985, p. 64 (vers 1110).
Indiqué : J. Tardif, Monuments historiques, n° 345, p. 200.
Indiqué : A. Luchaire, La Cour du roi, n° 5 ; p. 171.
Indiqué : A. Luchaire, Louis VI, p. 318.
Indiqué : M. Aubert, Les anciennes églises épiscopales de Paris, dans Comptes rendus de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1939, p. 321 et suiv. (v. 1110).
Indiqué : P. Petot, Serfs d'Église habilités à témoigner en justice, dans Cahiers de civilisation médiévale, t. III, 1960, p. 191.
Indiqué : J. Hubert, Les origines de Notre-Dame de Paris, dans Huitième centenaire de Notre-Dame de Paris (Congrès des 30 mai-3 juin 1964), Paris, 1967, p. 13 (v. 1110).
Indiqué : F. Gasparri, L'écriture des actes de Louis VI, n° 25.
Indiqué : É. Bournazel, Le gouvernement capétien, p. 12, n. 26 ; p. 131, n. 5 et 8.
Indiqué : A. Lombard-Jourdan, loc. cit.
Indiqué : O. Guillot, La participation au duel judiciaire de témoins de condition serve dans l'Île-de-France du XIe siècle : autour d'un faux diplôme de Henri Ier, dans Mélanges J. Yver, Paris, 1976, p. 347, n. 11.
Indiqué : R.-H. Bautier, Paris au temps d'Abélard, p. 23, n. 4 ; p. 29 et n. 1, 7.
Indiqué : R. Kaiser, Bischofsherrschaft, p. 483, n. 64 et 65.
La fin de ce diplôme, de même teneur que le n° 22, en reprend plusieurs passages ou expressions ; nous imprimons en petit texte ces divers emprunts.
In nomine sanctę et individuę Trinitatis.
[2] Quoniam immensis adversitatum procellis, multimodis exactionum generibus, sancta Dei Ęcclesia frequenter concutitur, nos quidem specialiter, quos Deus aliis voluit preesse et prodesse, ipsis nos peri-[3]-culis opponere debemus, ut quod aut negligentia omissum aut inordinate presumptum fuerit, in meliorem statum, Deo juvante, reformantes, Ęcclesiam Dei ex tantis curarum fluctibus ad tranquilli-[4]-tatis portum valeamus perducere et servitio Dei, « cui servire regnare est », liberam et quietam omnino efficere. Volumus itaque viaturam quandam a Parisiensibus episcopis antiquitus possessam, sed nostris [5] temporibus a quibusdam temere usurpatam, presenti scripto determinare et certis eam limitibus ac terminis distinguere, ut jus suum ex integro Parisiensis obtineat ęcclesia ac de cetero [6] totius altercationis sopiatur molestia. Terra igitur illa quę incipit a porta claustri Beatę Marię, ab illa scilicet porta quę proxima est domibus Stephani archidiaconi, illa, inquam, terra, [7] a sinistro existens latere, sicut publica distinguit via, usque ad domum Ansoldi, et ab illa domo lineatim usque ad caput ęcclesię Sancti Cristofori, et a capite illo usque ad muros veteris ęcclesię [8] Sancti Stephani, tota, inquam, terra illa cum edificiis suis, quemadmodum a predicta circumcingitur et clauditur via, undique usque ad muros claustri Beatę Marię, sub potestate Parisiensis episcopi, et in [9] viatura tantummodo illius jure antiquitatis existit, ita scilicet quod, si aliquis in tota terra illa quicquam forisfecerit quod ad viaturam pertineat, remota omnino regis potestate, episcopo tantum aut [10] his qui per episcopum tenent debet emendari. Ad removendum etiam totius ambiguitatis scrupulum, consuetudines viarum, quę in predicta terra continentur, distincte et aperte volumus explanare, [11] ut, cognita veritate, quasi quodam rationis freno usurpantium violentia refrenetur. In omnibus ergo viis illis, quę sunt intra supradictam terram, si quis viaturam infregerit, nulli dubium [12] est ad solum episcopum pertinere. Banleugam vero tam in viis quam in predicta terra, si quis infregerit, quamvis tam ad regem quam ad episcopum forisfactura illa pertineat, tamen, si regi causam illam audire [13] placuerit et episcopo mandaverit, episcopus, audito regis mandato, placitum illud ante regem convocabit ibique, rege presente, causa illa tractabitur ; rege vero absente, coram episcopo diffinietur. [14] Sciendum autem est quia spatium illud, quod est infra portas veteris ęcclesię, sicut totus interior murorum ambitus continet, sub jure est episcopi, quemadmodum nova ęcclesia, regis pote-[15]-state omnino exclusa. Spatium vero illud, quod est a capite fracti muri veteris ęcclesię usque ad Sequanam, transeundo scilicet ante curiam episcopi, hinc et inde, sub viatura est ejusdem [16] episcopi. Banleuga vero, ad similitudinem supradictę terrę, ante regem et episcopum tractari debet et emendari. Notandum quidem est quia spatium illud et predicta terra illam habent [17] banleugę consuetudinem, quę est in burgo Sancti Germani, qui ad episcopum pertinet. Solebant preterea Parisienses episcopi, ex antiquo ęcclesiasticę consuetudinis usu, tam suos quam [18] suarum ęcclesiarum servos vel ancillas, Sancti scilicet Germani Parisiensis, Sancti Eligii, Sancti Marcelli, Sancti Clodoaldi, Sancti Martini de Campellis, absque ullo regis assensu, absque ulla [19] regis calumpnia vinculis servitutis omnino absolvere et privilegio libertatis eos honorare. Ego igitur Ludovicus, Dei gratia Francorum rex, ęcclesiarum consuetudines quę pro legibus [20] debent venerari, non solum non violare, sed ab aliorum violentia eas defendere dignum et necessarium estimans, supramemoratam illius terrę viaturam, quam et locorum spaciis et [21] metarum terminis distinximus, servata quam diximus viarum vetusta consuetudine, servata etiam in omnibus episcoporum antiqua dignitate et potestate, Galoni, venerando Parisiorum [22] episcopo, ejusque successoribus inrefragabiliter habendam et perpetuo possidendam concedo, ita scilicet ut prefatam viaturam cum predictis consuetudinibus tam ipse quam successores [23] ipsius absque ulla retractatione, sicut determinatum est, de cetero possideant et servos Sancti Germani et ceterarum quas prelibavimus ecclesiarum, omnes, inquam, tam suos quam [24] suarum ecclesiarum servos vel ancillas manumittendi licentiam habeant et, in illa manumissione regis assensum nullatenus expectantes, plenam et perfectam potestatem exerceant. [25] Illud etiam silentio preterire non volumus, quia servi supradictarum ęcclesiarum, illi etiam servi qui sub proprietate et potestate Parisiensis sunt episcopi, in judicialibus causis, in forensibus [26] placitis vel negotiis, contra liberos homines testificari minime permittebantur, unde res ęcclesiastica cum gravi incommodo, cum magno dedecore a plurimis plurimum oppri-[27]-mebatur. Ad honorem igitur et utilitatem sanctę Parisiensis ęcclesię, habito episcoporum ac procerum nostrorum communi consilio, generali statuimus edicto, regia confirmavimus [28] auctoritate, ut in omnibus causis, placitis et negotiis contra liberos homines predicti specialiter servi testificandi et bellandi habeant licentiam nullusque occasione servi-[29]-tutis ęcclesiasticę, si alia non impedierit causa, testimonium illorum improbare aut calumpniari presumat. Bellandi quidem licentia hac ratione illis conceditur quod, si [30] aliquis liber homo eos de perjurio aut de falso testimonio appellare et comprobare voluerit, probationem illam aut duello perficiat aut supra sanctas reliquias eorum [31] juramentum recipiens, sine alia contradictione illorum testimonio plane adquiescat. Quicumque ergo temeraria presumptione secus egerit eosque a testimoniis et bellis [32] repudiaverit, non solum regię auctoritatis et publice institutionis reus existat, sed querelam negotii sui vel placiti inrecuperabiliter amittat et donec episcopo quem [33] offendit et personę quam repudiavit juste et condigne satisfecerit, excommunicationis sententia feriatur et ad testificandum interea non admittatur. Verumtamen, quia [34] humanę fragilitatis est, quod ea etiam quę cotidie sub nostra peraguntur presentia subito a nostra elabuntur memoria, presentem cartam, consuetudines et jura Parisiensis episcopi [35] liquido exponentem, fieri precepimus, ut auctoritate nostra resurgat antiquitas et libertas ęcclesiasticę possessionis et, vivente scripto, pervigil memoria casum excludat [36] repentinę oblivionis. Nomina vero episcoporum, comitum ac procerum nostrorum, qui huic institutioni assensum prebuerunt, huic cartę inseruimus eamque sigillo nostrę [37] majestatis corroboravimus. Adstantibus de palatio nostro quorum nomina subtitulata sunt et signa. (Chrismon) Signum Anselli de Garlanda, tunc temporis dapiferi nostri. [38] Ꞩ Hugonis, cognomine Strabonis, constabularii nostri. Ꞩ Gisleberti de Garlanda, buticularii nostri. Ꞩ Guidonis, camerarii nostri.
(Sigillum placatum)
Image de l'acte
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