1136 [3 août-24 octobre]. — Paris.
Louis VI, avec l'assentiment de son fils Louis, roi, notifie l'acte de pariage qu'Étienne [de Senlis], évêque de Paris, a conclu avec lui, avec l'accord du chapitre de Notre-Dame, en vue de partager le produit du cens, des tailles, des amendes, des transactions ou revenus de toutes sortes levés ou effectués au « fossé » des Champeaux (situé au faubourg de Paris et appartenant à la fois au chapitre de Notre-Dame et à l'évêché de Paris) : l'évêque touchera le tiers de ces divers revenus, le roi les deux autres tiers ; l'évêque ou ses gens recevront le tiers des taxes qui y seront levées par le roi ou ses agents ; le prévôt royal devra prêter serment de fidélité à l'évêque et le prévôt épiscopal au roi ; tous deux devront agir de concert pour toutes les affaires d'intérêt commun.
A. Original. Parchemin, autrefois scellé d'un sceau pendant. Hauteur à gauche 545 mm, à droite 560 mm (dont 60 mm de repli) ; largeur en haut 365 mm, en bas 360 mm. Archives nationales, K 22C, n° 9.
B. Copie du xiie siècle, dans le Livre noir de Notre-Dame de Paris, Archives nationales, LL 78, p. 212, n° CXIII, avec en marge le titre : « De fossato Campelli ».
C. Copie du xiiie siècle, dans le Grand pastoral de Notre-Dame, Archives nationales, LL 76, p. 594, n° LXXXII, sous la rubrique : « Convencio inter Ludovicum regem Francorum et episcopum Parisiensem de fossato Campelli ».
D. Copie du xiiie siècle, dans le Petit pastoral de Notre-Dame, Archives nationales, LL 77, p. 88, n° XLII, sous une rubrique semblable au titre de B.
E. Copie du 8 mars 1486 (n. st.), par Gérard Séguier, conseiller au Parlement de Paris, Archives nationales, L 432, n° 59, d'après A.
F. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 16176, fol. 71, d'après E.
G. Copie partielle du xviie siècle, par A. Duchesne, Bibliothèque nationale, Collection Baluze, vol. 55, fol. 13, d'après D.
H. Copie du 7 avril 1693, par Jean-Baptiste Dupin de Boucard, « commis par messieurs du chapitre de Paris à la direction des titres, chartes et archives de leur église », Archives nationales, K 22C, n. 91b, d'après D.
I. Copie de la fin du xviie siècle, Bibliothèque nationale, ms. fr. nouv. acq. 7340 (Collection De Camps, vol. 12), fol. 83, d'après a (1126).
J. Copie du xviiie siècle, dans le Petit cartulaire de l'archevêché de Paris, Archives nationales, LL 8 (anc. LL 184), p. 32, d'après A.
K. Copie partielle du xviiie siècle, par Cl. Sarasin, Archives nationales, LL 81, fol. 41, avec référence à BCD.
a. Galand, Du franc-alleu et origine des droicts seigneuriaux, Paris, 1637, p. 27, sans indication de source (1126).
b. G. Dubois, Historia ecclesiae Parisiensis, t. II, Paris, 1710, p. 39, « ex chartulariis chartophylacii archiepisc. ».
c. B. Guérard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 269, n° XXVI, d'après D.
d. Ordonnances des rois de France, vol. supplémentaire, p. 245, d'après b et c (éd. partielle).
e. J. Tardif, Monuments historiques, n° 419, p. 231, d'après A.
f. R. de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, n° 264, p. 260, d'après A (1137).
Traduction : Archives nationales, L 432, n° 59 (xviiie siècle).
Indiqué : Bréquigny, Table chronologique, t. II, p. 541 (1126) et p. 631 (1136).
Indiqué : R. de Lasteyrie, op. cit., n° 213, p. 231 (1126).
Indiqué : J. Martineau, Les Halles de Paris des origines à 1789. Évolution matérielle, juridique et économique, Paris, 1960, p. 12-14.
Indiqué : F. Gasparri, L'écriture des actes de Louis VI, n° 90.
Indiqué : É. Bournazel, Le gouvernement capétien, p. 146, n. 41.
Indiqué : J. Boussard, Nouvelle histoire de Paris, p. 169 ; p. 170.
Indiqué : A. Lombard-Jourdan, Fiefs et justices parisiens au quartier des Halles, dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 134, 1976, p. 301 et passim (1137).
Indiqué : F. Boudon, A. Chastel, H. Couzy, F. Hamon, Système de l'architecture urbaine. Le quartier des Halles à Paris, Paris, 1977, p. 17.
Indiqué : R.-H. Bautier, Paris au temps d'Abélard, p. 49, n. 2 ; p. 50, n. 1.
Indiqué : R. Kaiser, Bischofsherrschaft, p. 485, n. 73.
Indiqué : A. Lombard-Jourdan, Aux origines de Paris. La genèse de la rive droite jusqu'en 1223, Paris, 1985, p. 69-70 (1137).
Indiqué : A. Lombard-Jourdan, Les foires de l'abbaye de Saint-Denis..., dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 145, 1987, p. 329.
Ce diplôme fut confirmé par Innocent II le 26 mars 1138.
(Crux) In nomine sancte Trinitatis. Ego Lucdovicus, Dei gratia Francorum rex. Notum fieri volumus cunctis fidelibus, tam futuris quam instantibus, [2] quod in loco, qui in suburbio Parisiensi Campellus appellatur, ejusdem loci fossatum ad Beatę Parisiensis Marię ęcclesiam et ad Parisiensem pertinet [3] episcopatum. Fidelis vero noster Stephanus, venerabilis Parisiorum episcopus, totius capituli Beatę Marie communi consilio et assensu, hoc tenore et hac pactione [4] sibi nos associavit et participes et consortes predicti fossati nos ita fecit, ut de censu illius terrę, de talliis, de forisfactis, de venditionibus, emptionibus, de [5] questibus, insuper de omnibus illius terrę redditibus, quocunque modo sive juste sive injuste habitis et habendis, terciam partem predictus Stephanus et omnes ejus in epis-[6]-copatum successores in perpetuum quiete et libere possiderent ; nos vero et heredes nostri de omnibus predictis redditibus supranominati fossati duas reliquas [7] partes in perpetuum haberemus ; nichil autem omnino vel nos vel ministeriales nostri de illa terra caperemus, de quo vel episcopus vel ministeriales sui terciam partem non haberent. [8] Preterea constituimus ut prepositus noster de illa terra episcopo Parisiensi, quicunque esset, fidelitatem faceret ; similiter prepositus episcopi de illa terra nobis vel heredi nostro, [9] quicunque esset, fidelitatem faceret ; et neque prepositus noster sine preposito episcopi neque prepositus episcopi sine nostro preposito in illa terra aliquid ageret. Quod ne valeat oblivione [10] deleri, scripto commendavimus et, ne a posteris possit infirmari, sigilli nostri auctoritate et nominis nostri karactere subterfirmavimus.
[11] Actum publice Parisius, annuente filio nostro Lucdovico, jam in regem sublimato, anno incarnati Verbi M°C°XXXmoVI, regni nostri vicesimo nono, regni Lucdovici, [12] filii nostri, anno quarto.
[13] Astantibus in curia nostra quorum nomina subtitulata sunt et signa.
[14] Signum Radulfi, Viromandorum comitis et dapiferi nostri. Ꞩ Willelmi buticularii. Ꞩ Hugonis constabularii. Ꞩ Hugonis camerarii.
(Monogramma)
[15] Data per manum Stephani cancellarii.
(Locus sigilli)