1137, 11 avril.
Louis VI promet aux habitants d'Orléans que ni lui ni ses agents ne leur réclameront les mainmortes échues antérieurement aux sept dernières années.
Acte perdu, mentionné avec sa date exacte (in proximo Pascha ante mortem suam) dans un diplôme de Louis VII de janvier-avril 1138. Ce dernier nous est parvenu sous trois formes différentes :
La compréhension exacte du passage relatif à la disposition prise par Louis VI fait difficulté, tant et si bien qu'A. Luchaire en a proposé successivement deux interprétations différentes. P. Petot, à la suite de M. Bloch, a montré qu'il convenait de se fier au traducteur du xiiie siècle ; le même érudit s'est demandé, sans pouvoir donner de solution, « s'il s'agissait, dans l'esprit du roi d'une mesure occasionnelle, sans lendemain » ou bien si Louis VI « entendait au contraire établir une sorte de prescription qui jouerait aussi dans l'avenir ». Enfin, il a fait remarquer que « tout faillit être remis en question par la révolte communale qui éclata à Orléans au lendemain de la mort de Louis VI ».
Acte de Louis VII :
« ... Ego Ludovicus, Dei gratia Francorum rex et dux Aquitanorum. Notum facimus tam futuris quam instantibus quod nos burgensibus Aurelianensibus, pro gravamine civitatis auferendo, istas que secuntur consuetudines indulsimus... Item pater noster in proximo Pascha ante mortem suam concesserat quod nec ipse nec servientes sui aliquas mortuas manus requirerent que ante septem annos retroactos evenissent ; et nos hoc idem sicut pater noster concesserat pro remedio anime ipsius concessimus... »