1137 [mi-juin]. — Paris (Palais royal).
Louis VI, à la prière de Geoffroy [III du Loroux], archevêque de Bordeaux, et de ses suffragants — Raimond [Bernard], évêque d'Agen, Lambert, évêque d'Angoulême, Guillaume [Guadradi], évêque de Saintes, Guillaume [Alleaume], évêque de Poitiers, et Guillaume [de Nanclars], évêque de Périgueux — accorde, sur le conseil des évêques, des abbés et de ses « proceres », avec l'assentiment de son fils, le roi Louis — à qui est échue la province ecclésiastique de Bordeaux, à la mort de Guillaume X, duc d'Aquitaine et comte de Poitou, par son mariage avec la fille de ce dernier, Aliénor — la liberté des élections épiscopales et abbatiales dans cette province, avec dispense de l'hommage pour les élus, renonce au droit de dépouille et enfin confirme les biens et les droits des églises concernées.
A. Original perdu, autrefois scellé d'un sceau pendant sur lacs de soie rouge.
B. Copie du xiiie siècle, dans le Grand cartulaire de La Sauve-Majeure, Bibliothèque municipale de Bordeaux, ms. 769, t. II, p. 408, sous le titre : « Hoc est transcriptum privilegiorum regum Francie de protectione ecclesiarum ».
C. Copie du xiiie siècle, dans le cartulaire de l'évêché d'Angoulême, Bibliothèque nationale, lat. 13913, p. 33, sous le titre : « De privilegiis quondam concessis Burdegalensi archiepiscopo et singulis suffraganeis nominatim a duobus regibus Francie ».
D. Copie du xiiie siècle, dans le cartulaire de Saint-Seurin de Bordeaux, dit Petit sancius, Archives départementales de la Gironde, G 1030, fol. 142v (avec la date de 1238).
E. Copie du 31 octobre 1761, par Aubert, chanoine de Saint-Seurin de Bordeaux, du vidimus de Martin de Primeto du 10 janvier 1297 (n. st.), Bibliothèque nationale, ms. fr. nouv. acq. 7816 (Collection Fontanieu, vol. 515-516), fol. 197, avec la note marginale : « fol. 3 recto du livre des privilèges et le 3e [des archives de l'archevêché de Bordeaux] ».
F. Copie du xviie siècle du vidimus d'Arnaud Ademari, clerc du diocèse de Bordeaux et notaire public, du 18 juin 1319, Bibliothèque nationale, Collection Dupuy, vol. 676, fol. 32.
G. Copie du xviie siècle du vidimus de Bertrand de Fonte, notaire public, du 24 septembre 1321, Bibliothèque municipale de Poitiers, ms. 457 (Collection Fonteneau, vol. III), p. 281.
H. Autre copie du xviie siècle du même vidimus, Bibliothèque municipale de Poitiers, ms. 458 (Collection Fonteneau, vol. IV), p. 167.
I. Copie postérieure à 1737, collationnée par Lelong, « conseiller maître à ce commis », Archives nationales, P 2288, p. 1252, avec référence aux Registres Croix, fol. 181v et Qui es in coelis, fol. 222 de la Chambre des Comptes.
J. Copie du xviie siècle, Archives nationales, P 2569, fol. 121v, d'après le Registre Croix, fol. 181.
K. Copie du xviiie siècle, Paris, Bibliothèque Sainte-Geneviève, ms. 1752, fol. 87, d'après le Registre Croix, fol. 181.
L. Copie du xviie siècle, Archives nationales, P 2590, fol. 150v, d'après le Registre Croix.
M. Copie du xviie siècle, Archives nationales, P 2591A, fol. 6, d'après le Registre Saint-Just de la Chambre des Comptes, fol. 177.
N. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 4411, fol. 215, d'après le Registre Saint-Just, fol. 177.
O. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 23869, p. 272, d'après le Registre Saint-Just, fol. 177.
P. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 16583, fol. 17, d'après le Registre Saint-Just, fol. 177.
Q. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 16601, fol. 13v, d'après le Registre Saint-Just, fol. 177.
R. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 21407, fol. 5, d'après le Registre Saint-Just, fol. 177.
S. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, lat. 9045, fol. 183, d'après le Registre Saint-Just.
T. Copie de la fin du xviie siècle, Bibliothèque nationale, ms. fr. nouv. acq. 7340 (Collection De Camps, vol. 12), fol. 35, « extrait du plus ancien registre de la Chambre des Comptes de Paris, intitulé S. Justo qui est au cabinet de M. De Camps, abbé de Signi, vol. I, p. 345 », avec référence à a.
U. Copie du xviie siècle, par Lemaître, Archives nationales, J 936, n° 3, fol. 1, d'après les « registres de la Chambre des Comptes ».
V. Copie du xviie siècle, par A. Duchesne, Bibliothèque nationale, Collection Duchesne, vol. 66, fol. 26, « ex registro Camerae Compotorum ».
W. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, Collection Dupuy, vol. 422, fol. 139, avec le titre : « Remise de la régale faicte par le roy à l'archevesque de Bordeaux et à ses suffragans », sans indication de source.
X. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, Collection Baluze, vol. 38, fol. 147v, sans indication de source.
Y. Copie incomplète du xviie siècle, par Dom Estiennot, Bibliothèque nationale, lat. 12773, p. 81, « ex tabulario S. Romani Blaviensis ».
Z. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, fr. 22882, fol. 81, sans indication de source, en fait d'après une copie tirée de l'un des registres de la Chambre des Comptes.
AA. Copie partielle du xviie siècle, par Dom Estiennot, Bibliothèque nationale, lat. 12771, p. 6, sous le titre : « Praeceptum Ludovici Francorum regis pro tutela ecclesiarum Aquitaniae », d'après B.
AB. Copie du xviie siècle, Bibliothèque nationale, Collection Baluze, vol. 39, fol. 29, d'après C.
AC. Copie du xviiie siècle, Bibliothèque nationale, lat. 18378, p. 239, d'après G.
AD. Copie du xviiie siècle, Archives nationales, P 2529, p. 7, avec la mention « d'après le Registre Saint-Just, fol. 177 », en fait d'après l'une des copies tirées de cette source.
a. Ph. Labbe, Alliance chronologique, t. II, p. 607, d'après « la page 191 (sic) du livre Croix de la Chambre ».
b. Ordonnances des rois de France, t. I, p. 7, d'après le Registre Qui es in coelis, fol. 222.
c. Martène, Amplissima collectio, t. VII, col. 69, « ex chartario Engolismensi domini Chauvelin ».
d. Brussel, t. I, p. 287, n. a, d'après le Registre Qui es in coelis, fol. 222.
e. Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises..., t. I, 1821, p. 145, n° 36, d'après b.
f. H. Barckhausen, Archives municipales de Bordeaux. Livre des coutumes, Bordeaux, 1890, p. 483, n° LVI, d'après le « Livre des coutumes », fol. 268v.
g. J.-A. Brutails, Cartulaire de l'église collégiale Saint-Seurin de Bordeaux..., Bordeaux, 1897, p. 350, n° CCCLII, d'après D (ann. 1135).
Indiqué : Bréquigny, Table chronologique, t. III, p. 6.
Indiqué : Pardessus, Table chronologique, p. 4.
Indiqué : G. Phillips, Das Regalienrecht in Frankreich. Ein Beitrag zur Geschichte des Verhältnisses zwischen Staat und Kirche, Halle, 1873, p. 52.
Indiqué : P. Imbart de La Tour, Les élections épiscopales dans l'Église de France du IXe au XIIe siècle (étude sur la décadence du principe électif : 814-1150), Paris, 1891, p. 463.
Indiqué : A. Luchaire, Institutions monarchiques, t. I, p. 305, n. 3 ; t. II, p. 67, n. 1 ; p. 78, n. 1 ; p. 81, n. 5 ; p. 261, n. 6.
Indiqué : R. Hirsch, Studien zur Geschichte König Ludwigs VII. von Frankreich (1119-1160), Leipzig, 1892, p. 9 et n. 2.
Indiqué : O. Cartellieri, Abt Suger von Saint-Denis (1081-1151), Berlin, 1898, p. 139, n° 91.
Indiqué : J. Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des Comptes de Paris..., Paris, 1899, p. 88, n° 465.
Indiqué : A. Richard, Histoire des comtes de Poitou, t. II, Paris, 1903, p. 57.
Indiqué : J. Gaudemet, La collation par le roi de France des bénéfices vacants en régale des origines à la fin du XIVe siècle, Paris, 1935, p. 13 ; p. 19 et n. 2.
Indiqué : Ch. Petit-Dutaillis, La monarchie féodale en France et en Angleterre, Paris, 1936 (réimpr. 1971), p. 172.
Indiqué : M. Pacaut, Louis VII et les élections épiscopales dans le royaume de France, Paris, 1957, p. 65 et n. 3.
Indiqué : W. Janssen, Die päpstlichen Legaten in Frankreich vom Schisma Anaklets II. bis zum Tode Coelestins III. (1130-1198), Köln, 1961, p. 25 et n. 39 (début juin 1137).
Indiqué : A. Graboïs, La royauté capétienne et l'Église au XIIe siècle. Étude sur la contribution ecclésiastique au développement du pouvoir royal en France pendant les règnes de Louis VI et de Louis VII, Thèse de doctorat d'Université, Dijon, 1963 (dactyl.), p. 15-16 ; p. 331-335.
Indiqué : É. Bournazel, Le gouvernement capétien, p. 115, n. 4 ; p. 131, n. 8 ; p. 133 et n. 25.
On peut assigner à cet acte — dont tous les éléments chronologiques concordent, exception faite de la quatrième année du règne de Louis le Jeune — pour terminus a quo les premiers jours de juin 1137, date de l'arrivée à Béthisy des messagers annonçant à Louis VI le décès de Guillaume X d'Aquitaine (survenu le 9 avril à Saint-Jacques de Compostelle) et lui faisant part de ses dernières volontés, et pour terminus ad quem le 20 juin, jour approximatif du départ du prince Louis et de son escorte pour Bordeaux, via Limoges. En réalité, puisque ce document mentionne à l'indicatif présent le mariage de Louis le Jeune et d'Aliénor (indice que l'on procéda selon toute probabilité dans les jours précédents à un mariage per verba de futuro), il est permis de penser qu'il fut établi juste avant ce terminus ad quem, donc à la mi-juin.
M.A. Graboïs a longuement disserté sur l'acte de Louis VI ; retenons les principaux points de son analyse : « Dès que la décision de marier Louis le Jeune à Aliénor fut prise, Louis VI se préoccupa surtout d'assurer la prise de l'autorité ducale par son fils dans les meilleures conditions pacifiques. Ainsi le voyage du prince fut organisé aux frais du roi et les plus sages et éprouvés des conseillers royaux (notamment Suger et Geoffroy de Lèves, légat pontifical) y participèrent... La lecture du document pose quelques problèmes quant à sa nature et à sa portée.
a) Le préambule indique qu'il est le résultat d'une pétition du métropolitain de l'Aquitaine seconde... On peut seulement conclure que la demande de Geoffroy III du Loroux avait pour but principal d'introduire en Aquitaine le régime des libertés ecclésiastiques et de l'investiture, établi pour le royaume de France depuis 1107.
b) Quelle était la signification de la liberté des élections et de l'exemption concédées par le roi ?... On peut penser que le privilège introduit dans les évêchés intéressés les règles selon lesquelles se faisaient depuis 1107 les élections dans les évêchés royaux.
c) Le “second” article devait-il impliquer seulement la renonciation au droit de dépouille ou concernait-il aussi l'abandon de la régale ? La difficulté réside dans le fait que les notions de dépouille et de régale apparaissent tardivement dans les chartes. Textuellement l'acte royal implique la renonciation au droit de dépouille. Quant à la régale, la disposition est ambiguë ; le roi s'interdit d'aliéner, durant la vacance des évêchés, des biens ecclésiastiques, mais rien n'est stipulé pour les revenus de ces biens qui pourraient en pratique alimenter le trésor royal jusqu'à l'installation du nouveau titulaire... ».
Dès que Louis le Jeune eut connu la mort de son père, sa première disposition en tant que roi fut de confirmer mot pour mot les mesures prises par Louis VI quelques semaines auparavant.
Les papes Innocent II, Lucius II et Eugène III confirmèrent, respectivement le 25 avril 1139, le 21 mars 1144 et le 24 avril 1146, les privilèges des deux rois de France.
Texte établi d'après l'ensemble des copies utiles. Graphie de B.
In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Ludovicus, Dei gratia Francorum rex, tibi, dilecte in Domino, Gaufride, Burdegalensis archiepiscope, cum suffraganeis episcopis, Raymundo Agennensi, Lamberto Engolismensi, Guillelmo Xanctonensi, Guillelmo Pictavensi, Guillelmo Petragoricensi necnon cum abbatibus Burdegalensis provincie vestrisque successoribus in perpetuum. Regie majestatis est ecclesiarum quieti pia sollicitudine providere et, ex officio suscepte a Domino potestatis, earum libertatem tueri et ab hostium seu malignantium incursibus deffensare ; sic nimirum regalis apicem dignitatis nos a Domino, a quo omnis potestas est, consecutos esse constabit, si juxta evangelicam institutionem et apostolice doctrine traditionem, in sancte Dei Ecclesie ministerium accincti, pro ejusdem contuenda « libertate qua Christus eam liberavit », et pacis quiete operam demus. Eapropter petitionibus vestris, communicato prius episcoporum, abbatum et procerum nostrorum consilio, assentiente Ludovico, filio nostro, jam in regem sublimato, duximus annuendum et in sede Burdegalensi et in prenominatis episcopalibus sedibus, abbaciis ejusdem provincie que, defuncto illustri Aquitanorum duce et comite Pictavis Guillelmo, per filiam ipsius Alienordim, jamdicto filio nostro Ludovico sorte matrimonii cedit, in episcoporum et abbatum suorum electionibus canonicam omnino concedimus libertatem, absque hominii, juramenti seu fidei per manum date obligatione. Porro decedentis archiepiscopi et suffraganeorum ipsius episcoporum sive abbatum decedentium res universas successorum usibus regia auctoritate servari volumus et concedendo precipimus illesas, hoc quoque adjicientes ut omnes ecclesiae infra denominatam provinciam constitutae predia, possessiones et universa ad ipsas jure pertinentia, secundum privilegia et justicias et bonas consuetudines suas, habeant et possideant illibata ; quin immo ecclesiis ipsis universis et earum ministris, cum possessionibus suis, canonicam in omnibus concedimus libertatem. Quod ut perpetue stabilitatis obtineat munimentum, scripto commendari et sigilli nostri auctoritate et nominis nostri caractere corroborari precipimus. Actum Parisius, in palacio nostro publice, anno incarnati Verbi M°C°XXX°VII°, regni nostri XXVIIII°, Ludovico, filio nostro, in regem sublimato anno IIII°, in presencia Gaufridi, venerabilis Carnotensis episcopi et apostolice Sedis legati, Stephani, Parisiensis episcopi, Suggerii, abbatis Beati Dionisii, Girardi, abbatis Josaphat, Algrini, a secretis nostri. Astantibus in palacio nostro quorum nomina subtitulata sunt et signa. Signum Radulphi, Viromandorum comitis et dapiferi nostri. Ꞩ. Guillelmi buticularii. Ꞩ. Hugonis camerarii. Ꞩ. Hugonis constabularii. Data per manum Stephani cancellarii.
(Monogramma)
(Locus sigilli)