S.d. [1108, 3 août-1137, 1er août].
Louis VI concède des coutumes aux habitants de La Chapelle[-la-Reine] et aux villages qui formèrent ultérieurement son bailliage, en vue d'y établir des « hôtes ».
Acte perdu, mentionné dans un diplôme de Philippe Auguste de 1186 (faisant état aussi d'une confirmation de Louis VII, elle-même perdue).
Les privilèges des habitants de La Chapelle-la-Reine furent approuvés par Louis XI en juillet 1470, puis par Louis XII en décembre 1509.
Acte de Philippe Auguste :
« ... Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint universi, presentes pariter et futuri, quoniam genitor noster, venerande memorie rex Ludovicus, hominibus de Capella et de villis ad bailliviam illam pertinentibus concessit easdem consuetudines, quas pater suus, avus noster, pie recordationis rex Ludovicus, eis concesserat, quando fecit hebergari Capellam et villas ad balliviam illam appendentes... ».