S.d. [1108, 3 août-1137, 1er août].

Louis VI accorde divers privilèges aux habitants d'Orléans et de ses faubourgs, d'Olivet, de Saint-Jean[-de-Braye], du Coudray, de Rebréchien et de Gémigny : exemption de tailles, limitation des lieux où ils pourraient répondre en justice, ainsi que des amendes judiciaires, fixation de la taxe sur les récoltes à deux deniers par muid de vin ou de grains.

Référence : Jean Dufour et Robert-Henri Bautier (éd.), Recueil des actes de Louis VI roi de France (1108-1137). Vol. 2 : 1126-1137 et appendices, Paris, 1992, no429.

Acte perdu, connu par F. Lemaire, Histoire et antiquitéz de la ville et duché d'Orléans, Orléans, 1645, p. 510-511, qui fait en outre état des confirmations de Louis VII (janvier-avril 1138), de Philippe Auguste (1183), de Philippe III (août 1281), de Charles IV (mars 1325, n. st.) et de François Ier.

A. Luchaire (loc. cit., n. 1) doute qu'il ait jamais existé, car si « on ne peut nier que Lemaire ait eu connaissance de chartes royales relatives à des établissements religieux et hospitaliers d'Orléans, qui ne se retrouvent plus aujourd'hui, ... il est certain aussi que la confirmation générale donnée par François Ier des privilèges d'Orléans... ne mentionne nullement une concession de Louis VI et que le cartulaire de la ville d'Orléans (Bibliothèque nationale, lat. 11988) ne contient aucun acte de ce même roi, la série des privilèges, qui y sont énumérés, commençant par un acte de Louis VII de 1137 ».

En fait, si l'examen des actes cités par F. Lemaire montre qu'ils ont un tout autre objet que le diplôme de Louis VI — comme l'acte de Louis VII — ou encore qu'ils n'y font nulle allusion — comme le diplôme de Philippe Auguste —, il convient de remarquer que : 1) le début du texte de F. Lemaire semble traduire un préambule réel ; 2) le contenu fait état de franchises analogues à celles accordées à la même époque, notamment à Lorris.

Pour nous, le diplôme de Louis VI a donc réellement existé.

F. Lemaire, « Histoire... de la ville... d'Orléans » :

« ...le roys Louis le Gros..., ayant en affection cette ville [d'Orléans], où il avoit été sacré roi, il avoit exempté les habitants tant de la ville d'Orléans fauxbourgs, que ceux de Sainct-Martin d'Olivet, Saint-Jean, Le Couldray, Rebréchien et Gémigny, de toutes tailles et qui ne pouvoient estre appelléz en justice ès lieux plus esloignéz qu'Estampes, La Cour-Marigny et Lorris, déclarant que ou eux, leurs femmes et enfans fussent trouvéz coupable (sic) d'un forfait et délit, ils ne pouvoient estre amendable (sic) envers sa majesté à plus haute somme que de soixante sols, sauf l'interest des parties civiles ; et combien qu'il peust imposer la taille sur iceux comme sur les autres villes, ce néantmoins il ne désire qu'il soit levé par an que deux deniers sur chacun muid de bled et vin, que les habitans auront recueilly. De caetero singulis annis, de singulis modiis vini et bladi quod habuerint, tam de hibernagio quam de marceschia, quaecumque illa sit, nobis duos denarios dabit (donnant à entendre par ce mot de hibernagio, le bled qui se sème en hiver, et par le mot de marceschia, les avoynes, orge et autres menus grains qui se sèment au mois de mars) ; pour faire laquelle levée, les roys envoient un de leurs domestiques à Orléans, lequel avec dix bourgeois esleus de la ville, scavoir quatre bourgeois (deux clercs, deux lais), trois marchands de vin et trois marchands de bled esleus par les eschevins, procedoient à lever la taille du pain et du vin, trois jours après la feste Saint-Martin d'hiver, avec le fermier d'icelle taille, comme il se justifie tant par les patentes du roy que de son fils Louis le Jeune l'an 1137... »