1114.

Louis VI, à la demande de son chancelier Étienne [de Garlande], doyen de Saint-Aignan d'Orléans, accorde que les chanoines, les clercs et les « servientes » de cette église ne pourront être poursuivis en justice hors du chapitre.

Référence : Jean Dufour et Robert-Henri Bautier (éd.), Recueil des actes de Louis VI roi de France (1108-1137). Vol. 1 : Actes antérieurs à l'avènement et 1108-1125, Paris, 1992, n^o98.

Acte perdu, mentionné par :

1° le Répertoire des titres du chapitre de Saint-Aignan (fol. 50), autrefois conservé aux Archives départementales du Loiret (G 1403) et détruit dans l'incendie de 1940 ; cette citation est cependant connue par une transcription de J. Soyer (Archives départementales du Loiret, J 144³) :

2° un diplôme confirmatif de Philippe Auguste de 1204-1205, édité dans le Recueil des actes de Philippe Auguste, t. II, p. 435, n° 853 :

[Pas d'édition disponible.]