1210, du 18 avril au 31 octobre. — Paris.

Philippe Auguste défend à ses prévôts et baillis de s'emparer des hôtes et des biens de l'abbaye Saint-Séverin de Château-Landon, sauf pour faire valoir les droits du roi, sur son ordre, et sous condition qu'ils verseront aux chanoines une rente annuelle de dix livres.

Référence : Jacques Boussard et Jacques Monicat (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste roi de France. Vol. 3 : Années du règne 28 à 36 (1er novembre 1206 - 31 octobre 1215), Paris, 1966, n^o1124.

A. Original perdu.

B. Copie collationnée détruite en juin 1940, Archives départementales du Loiret, A 1342.

C. Copie informe du xvii^e s. détruite en juin 1940, Archives départementales du Loiret, A 1352.

Indiqué : Gallia christiana, t. XII, col. 201.

Indiqué : G. Morin, Histoire générale des pays du Gastinois, Paris, 1630, p. 374.

Indiqué : « Archives du Palais royal. Sommaire des titres. Duché de Nemours III », xviii^e siècle, Archives nationales, ^*R⁴ 702, fol. 198 r° et v°. Ce passage se trouve dans un factum concernant « la conservation des droits du roy et de S.A.R. en leur chatelenie de Chateaulandon », « contre la déclaration présentée à Mond[it] seigneur par les s^rs abé, prieur et convent de St Severin du même lieu le 9.7^bre 1679 ».

Indiqué : Analyse de B et de C avant leur destruction, Académie des Inscriptions, Dossiers des Chartes et diplômes.

Indiqué : Analyse de C avant sa destruction, par J. Soyer, archiviste, Archives départementales du Loiret, J 144¹, premier dossier, qui précise : « Paris, 1210, anno 31° ».

Mention de la Gallia christiana :

« Insequenti [anno], rex praepositis et ballivis suis praecepit ne manum mitterent in hospites et res ecclesiae S. Severini, nisi pro ipso rege et de speciali ejus mandato, ea lege ut canonici, singulis annis, decem libras persolverent. »

Localisation de l'acte

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