[1214 ?].

Philippe Auguste établit que la femme aura en douaire la moitié des biens de son mari.

Référence : Jacques Boussard et Jacques Monicat (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste roi de France. Vol. 3 : Années du règne 28 à 36 (1er novembre 1206 - 31 octobre 1215), Paris, 1966, no1353.

A. Original perdu.

Indiqué : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, ch. xiii, éd. Salmon, t. I, p. 212, n° 445 ; Pierre de Fontaines, Conseil, ch. xxi, n° 45, éd. Marnier, p. 266 ; Ordonnances, t. I, p. 46, d'après Beaumanoir.


Texte de Philippe de Beaumanoir :

« La general coustume des douaires de ce que le feme enporte la moitié de ce que li hons a au jor qu'il l'espouse, si comme j'ai dit dessus, si commencha par l'establissement le bon roi Phelippe, roi de France, li quels regnoit en l'an mil deux cens et quatorze. Et cest establissement commanda il a tenir par tout le roiame de France, exeptee le couronne et plusors baronies tenues du roiame, lesquels ne se partent pas... ».

Texte de Pierre de Fontaines :

« ...eles n'ont mie douaires par lor mariz, ainz ont tele seisine par l'establissement le roi Phelippe, qui tot le plet doit avoir de son establissement, et de quanque il i apartient, ausi bien com il a le plet de sa chartre ».