1220, du 29 mars, au 10 avril 1221. — Melun.
Philippe Auguste confirme l'accord conclu entre le chapitre de Saint-Aignan d'Orléans et Baudouin, maire de Tillay, aux termes duquel ce dernier abandonne au chapitre dix livres de rentes à Tillay et la mairie du lieu, et reçoit en échange les biens du chapitre à Domecy à tenir en fief.
A. Original perdu, peut-être conservé aux Archives départementales du Loiret avant leur destruction en 1940 dans la liasse G 1439, « Prévôté de Teillay ».
Indiqué : Inventaire des titres du chapitre de l'église royale de St-Aignan d'Orléans, rédigé en 1766, t. I, Bibliothèque nationale, ms. franç. 11994, p. 647-649, avec cette référence : « armoire 3, caisse 37, cotte 2de, n. 3 ».
Mention : E. Bimbenet, Recherches sur l'administration de la justice dans l'intérieur de la ville d'Orléans. III. Justice de Saint-Aignan, dans Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, t. IV, 1858, p. 136-138 (extraits et commentaire.)
Texte de l'Inventaire de 1766 :
« Lettres patentes de Philippe 2d roy de France confirmatives d'une transaction passée entre le chapitre et le nomé Baudoin maire de Tillay et ses enfants par laquelle ledit Beaudoin abandonne au chapitre dix livres de rente qu'il avoit en la paroisse de Tillay et tout le reste des biens qu'il possédoit tant en bois qu'en terres et aussi la mairie et toutes ses appartenances. Le chapitre donne en dédommagement audit Beaudoin tout ce qu'il avoit à Domecy por le tenir en fief, et ledit Baudoin et ses enfants demeurent affranchis envers le chapitre de l'hommage de corps. Ces tittres sont dattées de Melun l'an 1220. »
Analyse et extraits donnés par E. Bimbenet :
« Baudoin, maire de Tillay, abandonne au chapitre 10 livres de rente qu'il avait à Tillay et le reste du bien qu'il y possédait, tant en bois qu'en terre, et aussi la mairie ; ... le chapitre lui abandonne ce qu'il avait à Domecy, à l'exception de la dîme, et celle qu'il percevait dans certains autres lieux ; et aussi 13 livres de cens moins 2 deniers, cum expletis et eschaetis ; 4 livres 9 deniers et 25 arpents in domanio ; et 57 arpents à champart, appréciés 67 sous 4 deniers de cens. Les revenus et les droits fiscaux appartenant au chapitre sur cette partie de son domaine donnée en échange (quorum expleta et eschaetae) étaient évalués à 5 sous. »
« L'acte ajoute ces mots : Sciendum quod dicti censuales non relevabunt, pro mutatione, dominorum suorum... L'échange était encore consenti à la condition, au profit de l'échangiste et de ses héritiers, de prendre, chaque année, au jour de la fête de saint André, 11 muids de blé ès greniers de Saint-Aignan... ad mensuram Bichetorum... Ce blé, jusqu'à concurrence de moitié, devait être composé d'hybernage (hybernagii)... ; l'autre moitié du grain livré devait l'être en avoine. »
« Le chapitre autorisait, en outre, l'échangiste à tenir tout ce qu'il lui donnait : in liberum feodum per servitium unius roncinei ad usus et consuetudines patriae. »
« Le chapitre consent à ce que les nouveaux détenteurs de ses domaines soient et demeurent quittes à perpétuité de l'hommage de corps. »