1221, mars. — Gisors.
Philippe Auguste concède quarante étaux aux bouchers d'Orléans moyennant une rente de soixante seize livres parisis, et établit le règlement de leur communauté.
A. Original perdu, jadis scellé de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, selon D, encore conservé en 1600 par les maîtres et procureur de la communauté des bouchers d'Orléans, selon un acte de 1600 joint à la copie D.
B. Copie, formules abrégées, du xiiie s., Registre E de Philippe Auguste, fol. 114.
C. Copie du xiiie s., Registre F de Philippe Auguste, fol. 87 v°, d'après B.
D. Copie de 1595, Archives du Loiret, portefeuille des pièces les plus précieuses, n° 13 (ancienne cote, Archives hospitalières, fonds de l'Hôtel-Dieu d'Orléans, I B 62), d'après A.
E. Copie de même date, même dossier, d'après une confirmation par saint Louis de décembre 1262.
a. H. Fornier, Coutumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans, 2e partie, p. LXIV, d'après le vidimus de saint Louis cité en E.
b. Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 310, d'après a.
c. J. Soyer, Les Actes des souverains conservés dans les Archives départementales du Loiret. III. Hôtel-Dieu d'Orléans, dans Le Bibliographe moderne, 1924-1925, p. 44, n° X, d'après D et deux autres copies aujourd'hui perdues.
Traduction : Traduction française du xvie siècle : Archives du Loiret, même portefeuille, n° 13 bis, publiée par J. Soyer, ouvrage cité, n° X bis, p. 45.
Traduction : Traduction française du xviiie siècle, publiée par J. Soyer, ouvrage cité, n° XIV ter, p. 54, d'après les Statuts et règlements du corps et communauté des marchands bouchers de la ville... d'Orléans, de 1744, dont un exemplaire était conservé aux Archives du Loiret avant leur destruction.
Mention : Inventaire de la série A, p. 155, Archives départementales du Loiret, A 666 (liasse détruite en juin 1940), non utilisé par J. Soyer (cf c) ; F. Le Maire, Histoire et antiquitez de la ville et duché d'Orléans, p. 321 ; J. de La Lande, Coutume d'Orléans commentée, 2e éd., t. II, p. 152 ; R.J. Pothier, Coutumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans, éd. de 1772, p. 650 ; D. Lottin, Recherches historiques sur la ville d'Orléans, t. I, p. 104 (avec la fausse date de 1181) et p. 112 ; Ch. Cuissard, Étude sur le commerce et l'industrie à Orléans, p. 78 et 88 ; E. Lavisse, Histoire de France depuis les origines jusqu'à la Révolution, t. III, 1re partie, rédigée par A. Luchaire, p. 226 ; Factum adressé au duc d'Orléans par les bouchers de cette ville, cité par J. Soyer, ouvrage cité, p. 44. (Un exemplaire de ce factum est conservé aux Archives du Loiret, même portefeuille, n° 13 ter).
Texte établi d'après BDc.
In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Philippus Dei gratia Francorum rex. Noverint universi presentes pariter et futuri quod nos carnificibus Aurelianis concedimus quadraginta stallos apud Aurelianis, hoc modo quod nobis reddant exinde singulis annis septuaginta sex libras parisiensium, scilicet decem et novem libras in festo sancti Remigii, et alias decem et novem libras in Nativitate Domini, et tercias decem et novem libras in Pasca et ultimas decem et novem libras in festo sancti Johannis Baptiste. Si autem contigerit quod plures fiant stalli Aurelianis his quadraginta, pro unoquoque stallo nobis annuatim reddentur triginta et octo solidi, nec plus nec minus, pro stallo ; neque carnifices pro debito quod debeant intra stallos illos arrestabuntur nisi per nos. Si autem carnifex non reddiderit nobis triginta et octo solidos quos debuerit pro stallo, carnes non secabit donec nobis reddita sit prefata pecunia. Et id nobis emendatum et magistris carnificum. Duo erunt magistri carnificum ; et qui erunt magistri uno anno non erunt magistri alio anno, nisi de voluntate carnificum. Aurelianis non erunt plures carnifices quam modo sint, salvis bonis consuetudinibus suis. Quod ut perpetuum robur obtineat, presentem paginam sigilli nostri auctoritate et regii nominis karactere inferius annotato precepimus confirmari. Actum Gisortii, anno dominice Incarnationis millesimo ducentesimo vicesimo, regni vero nostri quadragesimo secundo, astantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa. Dapifero nullo. Signum Guidonis buticularii. Signum Bartholomei camerarii. Signum Mathei constabularii.
Data vacante (Monogramme) cancellaria.