1222, juin.

Philippe Auguste précise les droits de justice de l'Hôtel-Dieu de Champagne sur les habitants du lieu.

Référence : Michel Nortier et Charles Samaran (éd.), Recueil des actes de Philippe Auguste roi de France. Vol. 4 : Années du règne 37 à 44 (1er novembre 1215 - 14 juillet 1223), Paris, 1979, n^o1785.

A. Original perdu.

Mention : au xvii^e s., Archives hospitalières de Pontoise, B 9, publiée par J. Depoin, Cartulaire de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, p. 124, n° IV.

Texte de cette mention :

« Charte des rois de France pour la moienne et basse justice de Champagne sur les habitans dudit lieu pour la Meson de Dieu dudit Champagne, au mois de juin 1222. »