[1195, février.]. — [Paris ?].
Philippe Auguste garantit la convention passée par Pierre de Courtenay, comte de Nevers, avec ses hommes d'Auxerre. Si cette convention était enfreinte par le comte ou un de ses successeurs, le roi de France le contraindrait à l'observer, en confisquant le fief que le comte tient de lui, jusqu'à satisfaction donnée. Moyennant quoi, les bourgeois d'Auxerre se sont engagés à payer chaque année au roi de France cent livres parisis. Le roi et le comte n'accueilleront pas les hommes appartenant au domaine de l'autre contractant.
A. Original perdu.
Mention : Acte mentionné expressément par le roi lui-même et qualifié de magna carta nostra, dans une pièce que nous éditons plus loin sous le n° 628.
Nous souscrivons tout à fait à la restitution de cet acte, perdu mais mentionné expressément dans l'acte du comte de Nevers cité en note. Mais selon nous, ce n'est pas cet acte qui est visé sous le nom de magna carta nostra dans la charte de Philippe Auguste de 1200 (Recueil, t. II, n° 628). Sur cette Magna carta, voir t. V, 2e partie, chap. V, n° 9.
[Pas d'édition disponible.]