1195, du 2 avril au 18 décembre. — Vernon.
Philippe Auguste promet de maintenir dans tous ses droits à l'intérieur du royaume de France, Baudouin, comte de Flandre, sauf jugement prononcé par ceux qui ont qualité pour le juger à la cour de France. Il lui donne le fief de Mortagne vers Tournai. Il renonce aux serments que la comtesse de Flandre avait fait prêter au roi pour les tours de Douai et de Lécluse.
Le texte n'indique pas que la comtesse de Flandre " avait fait prêter " serment au roi. Cette formule, comme celle d'ailleurs qu'a employée Delisle dans son Catalogue (" les serments que la comtesse ... avait fait prêter par ses vassaux ") ressort seulement de l'engagement correspondant de ladite comtesse connu par un acte de l'archevêque de Reims (Delisle, Catalogue, n° 446), dont on trouvera le texte dans A. Teulet, Layettes, t. I, p. 181, n° 428.
Sur la suite curieuse de cette affaire, voir une lettre d'Innocent III, du 26 avril (1199), publiée par O. Hageneder, Die Register Innocenz III., t. II, Rome, 1979, p. 75, n° 40, avec de nombreuses notes. Voir aussi les nos41 et 42.
A. Original jadis scellé sur courroie de cuir blanc. Hauteur 138 mm. ; largeur 154 mm. Bibliothèque nationale, Mélanges Colbert, carton 344, n° 1.
B. Copie du xive s., Premier cartulaire de Flandre, Archives du Nord, B 1561, pièce 291.
C. Copie du xive s., Huitième cartulaire de Flandre, Archives du Nord, B 1568, pièce 27.
D. Copie du xive s., Cartulaire de Namur, Archives du Nord, B 1591, pièce 75.
E. Copie du xive s., Livre de Roisin, Archives communales de Lille, registre AAA, fol. 308.
F. Copie dans un rouleau de papier de la fin du xive s., Archives du Nord, Chambre des comptes de Lille, Trésor des chartes, layette des Traités, B 223.
G. Copie du xviie s., Bibliothèque nationale, Collection Baluze, vol. 69, fol. 344, d'après A.
a. E. Brun-Lavainne, Roisin. Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille, p. 227, d'après E.
b. Ch. Duvivier. Actes et documents anciens concernant la Belgique, nouvelle série, n° 102, d'après A et B.
Indiqué : J. Finot, Liste des diplômes des rois carolingiens et des premiers rois capétiens conservés aux Archives du Nord, p. 24.
Indiqué : Fr. Gasparri, Catalogue, n° 147 (pas d'attribution proposée).
S'agissant d'une charte, on peut supposer que l'indication du mois (septembre, selon la note 1) a été omise.
Philippus Dei gratia Francorum rex. Noverint universi ad quos littere presentes pervenerint nos amico ac fideli nostro Balduino, comiti Flandrie, concessisse quod ipsum manutenebimus in jure suo et omnia jura sua intra regnum nostrum, salvo jure nostro. Sciendum etiam quod, intuitu sue dilectionis et servitii sui et conventionum quas nobiscum fecit, ipsi donavimus in agmentum (sic) feodi sui feodum Mauritanie quod [est] versus Tornacum, habendum quando securitates que divise sunt nobis facte fuerint super conventionibus quas fecit nobiscum. Concessimus etiam quod nichil de jure suo intercipiemus nisi juditio eorum qui ipsum debent judicare in curia nostra. Juramenta que accepimus a comitissa Flandrie super turribus Duaci et Scluse quittamus, salvo jure nostro. Quod ut ratum sit sigillo nostro communimus. Actum apud Vernonem, anno ab incarnatione Domini M°C° nonagesimo quinto.