1204, novembre. — Sens.
Philippe Auguste envoie aux jurés de la commune de Saint-Jean d'Angély le « rescrit » de la commune de Rouen.
A. Original perdu.
B. Copie du xive s. dans un vidimus donné par Charles V en mars 1374 en faveur de la ville d'Angoulême, Archives nationales, JJ 105, fol. 211, n° 418, probablement d'après A.
C. Copie du xvie s. dans un vidimus par Louis duc d'Orléans, du 22 janvier 1405, Archives nationales, X1A 8616, fol. 418, d'après B.
D. Copie du xviie s., Archives municipales d'Angoulême, Registre mémorial AA 5, fol. 1 v°, probablement d'après B.
E. Copie du xviiie s., Archives nationales, K 184, liasse 3, n° 58, d'après C.
a. Privilèges ..... d'Angoulême, t. IV, p. 356, probablement d'après B.
b. Ordonnances des rois de France, t. V, p. 671, d'après B et C.
c. A. Giry, Les Établissements de Rouen, t. I, p. 295, note 1, d'après b.
d. Édition critique et traduction française par G. Pon et Y. Chauvin, « Chartes de libertés et de communes de l'Angoumois, du Poitou et de la Saintonge (fin xiie-début xiiie siècle) », dans R. Favreau, R. Rech et Y.-J. Riou (éd.), Bonnes villes du Poitou et des pays charentais (xiie-xviiie siècles), éd. Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, t. 8 (5e série), 2002, p. 138.
Texte établi d'après B.
Philippus Dei gratia Francorum rex dilectis et fidelibus suis universis juratis communie Sancti Johannis Angeliacensis salutem et dilectionem. Noveritis quod nos ad peticionem vestram vobis mittimus rescriptum communie Rothomagensis in hunc modum..... [Suit le texte des 28 premiers articles des Établissements de Rouen que nous avons donnés plus haut, sous le n° 790].
Actum Senonis, anno Domini millesimo CC° quarto, mense novembri.